J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0501353A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2005, M. Stéphane Verpillat, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire du pôle blanchisserie du Pré-Bocage à Vire.